ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par les douanes et l'alimentation

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance