En vigueur depuis le 12 juin 2015
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Exécution d'un arrêté par les douanes et l'alimentation
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.