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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 10 septembre 2014 publié au Journal officiel du 26 septembre 2014 (NOR : MCCC1420754A) et l'arrêté d'insaisissabilité du 24 octobre 2014 publié au Journal officiel du 14 novembre 2014 (NOR : MCCC1424904A) sont prorogées jusqu'au 31 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 2 juin 2015