ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures pour les écoles françaises à l'étranger, à partir de l'année scolaire 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance