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ARRÊTÉ du 2 juin 2015

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification du calendrier scolaire et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté modifie le calendrier scolaire pour certaines régions et nomme des responsables pour les écoles françaises à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Modification du calendrier scolaire pour le rythme sud

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le calendrier scolaire pour les pays du rythme sud.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2015 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures pour les écoles françaises à l'étranger, à partir de l'année scolaire 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants de certains pays sont mis à jour.

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe