JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service « Pensionné », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service « Pensionné », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.