Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0136 du 14 juin 2014
Arrêté du 2 juin 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati