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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1
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modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 (Modification des carrières des fonctionnaires hospitaliers) relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 15 juin 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé par intérim,
M. Lenoir-Salfati