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Arrêté du 2 juin 2014

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière (2014-2016)

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 met à jour les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique hospitalière pour les années 2014 à 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 (Modification des carrières des fonctionnaires hospitaliers) relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 juin 2014,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour et applicables pour les années 2014 à 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux de promotion dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps et grades de la fonction hospitalière sont modifiés pour les années 2014 à 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3