Arrêté du 2 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er (Modification des règles techniques d'interopérabilité) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Modification des règles techniques d'interopérabilité

Résumé. Un arrêté remplace les règles techniques pour que les systèmes puissent bien fonctionner ensemble.

L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er (Modification des règles techniques d'interopérabilité) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Source : Légifrance