Article 1
L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0136 du 14 juin 2014
Arrêté du 2 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu la directive 2008/57/CE modifiée relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2006-1279 modifié du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
Vu l'arrêté 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires numéro 2014-004 en date du 4 mars 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud