En vigueur depuis le 15 juin 2014
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Modification des règles techniques d'interopérabilité
L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er (Modification des règles techniques d'interopérabilité) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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