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Arrêté du 2 juin 2014

modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles techniques pour l'interopérabilité ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 met à jour les règles techniques pour que les trains fonctionnent bien ensemble et confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu la directive 2008/57/CE modifiée relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2006-1279 modifié du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;

Vu l'arrêté 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires numéro 2014-004 en date du 4 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Modification des règles techniques d'interopérabilité

Résumé. Un arrêté remplace les règles techniques pour que les systèmes puissent bien fonctionner ensemble.

L'annexe I relative aux spécificités techniques d'interopérabilité prévue à l'article 1er (Modification des règles techniques d'interopérabilité) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles techniques pour les trains

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour que les trains puissent bien fonctionner ensemble.

Fait le 2 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe