JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 3

Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880), les dispositions de l'avenant relatif aux frais de transports, conclu le 30 octobre 2013 (BOCC n° 2013/52), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880), les dispositions de l'avenant relatif aux frais de transports, conclu le 30 octobre 2013 (BOCC n° 2013/52), à ladite convention collective.