Arrêté du 2 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions de l'article 2 (Rôle du CEIGIPEF dans la gestion des ingénieurs) prennent effet pour ce qui concerne la paye servie aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les ingénieurs

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication, sauf pour la paye des ingénieurs concernés, qui sera fixée plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les dispositions de l'article 2 (Rôle du CEIGIPEF dans la gestion des ingénieurs) prennent effet pour ce qui concerne la paye servie aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance