Arrêté du 2 juin 2010

Article 7

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Article 7

L'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles des paris sur les courses de chevaux) est supprimée et remplacée par l'annexe 1 suivante :

« A N N E X E 1
DE L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1985 PORTANT RÈGLEMENT DU PARI MUTUEL
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre Paris du groupe 0 Paris du groupe I Paris du groupe II
0 et 30 0 0 0
30,1 et 40 0 6,80 7,00
40,1 et 50 0 7,30 9,00
50,1 et 60 0 7,90 11,00
60,1 et 80 0 8,40 13,00
80,1 et 100 0 9,30 15,00
100,1 et 120 0 10,50 15,00
120,1 et 140 0 11,60 17,00
140,1 et 160 0 13,60 17,00
160,1 et 200 0 15,60 19,00
200,1 et 250 0 18,20 21,00
250,1 et 350 0 19,55 21,00
350,1 et 500 0 19,55 21,00
500,1 et 1 000 0 23,15 23,00
Au-delà de 1 000,1 23,15 23,15 25,00

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Modification des taux de déduction pour les paris mutuels

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de déduction sur les gains des paris mutuels en fonction du rapport unitaire et du groupe de paris.

L'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles des paris sur les courses de chevaux) est supprimée et remplacée par l'annexe 1 suivante :

« A N N E X E 1
DE L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 1985 PORTANT RÈGLEMENT DU PARI MUTUEL
Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre Paris du groupe 0 Paris du groupe I Paris du groupe II
0 et 30 0 0 0
30,1 et 40 0 6,80 7,00
40,1 et 50 0 7,30 9,00
50,1 et 60 0 7,90 11,00
60,1 et 80 0 8,40 13,00
80,1 et 100 0 9,30 15,00
100,1 et 120 0 10,50 15,00
120,1 et 140 0 11,60 17,00
140,1 et 160 0 13,60 17,00
160,1 et 200 0 15,60 19,00
200,1 et 250 0 18,20 21,00
250,1 et 350 0 19,55 21,00
350,1 et 500 0 19,55 21,00
500,1 et 1 000 0 23,15 23,00
Au-delà de 1 000,1 23,15 23,15 25,00

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