Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le septième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. »

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Suppression des récépissés pour les paris en compte

Résumé. Les paris enregistrés en compte auprès du Pari mutuel urbain ne reçoivent plus de récépissé.

Le septième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour l'enregistrement et le paiement des paris) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. »

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