Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Nomination de représentants ministériels dans une commission nationale

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 nomme des représentants du ministère de l'écologie pour siéger dans une commission nationale sur l'éducation et la culture.

En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance