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Arrêté du 2 juin 2010

portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

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Nomination de représentants du ministère de l'écologie dans une commission nationale

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2010 désigne des représentants du ministère de l'écologie pour participer à une commission nationale sur l'éducation et la culture.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article D. 239-16 du code de l'éducation (Fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Nomination de représentants ministériels dans une commission nationale

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 nomme des représentants du ministère de l'écologie pour siéger dans une commission nationale sur l'éducation et la culture.

En application de l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
Article 1
Article 2