Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (V)
Créé le 5 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.