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Arrêté du 2 juin 2010

Article 19

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Article 19

Les sections Bachibac sont créées en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 et en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
La première session d'examen du Bachibac est organisée en 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les sections Bachibac sont créées en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 et en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
La première session d'examen du Bachibac est organisée en 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance