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Arrêté du 2 juin 2010

Article 18

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Article 18

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

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En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance