Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (V)
Créé le 5 juin 2010
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.