JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 11

Article 11

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
― la réussite à l'examen du baccalauréat ;
― l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ;
― l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.


Historique des versions

Version 1

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :

― la réussite à l'examen du baccalauréat ;

― l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ;

― l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.