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Arrêté du 2 juin 2010

Article 11

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Article 11

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
― la réussite à l'examen du baccalauréat ;
― l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ;
― l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
― la réussite à l'examen du baccalauréat ;
― l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ;
― l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 à l'issue du premier groupe d'épreuves ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance