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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 1

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé "Bachibac" consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bachibac': Un nouveau diplôme franco-espagnol

Résumé. La France et l'Espagne créent un nouveau diplôme commun appelé 'Bachibac' qui permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et le Bachillerato espagnol.

Il est créé un dispositif franco-espagnol dénommé "Bachibac" consistant en un parcours de formation spécifique, sanctionné, à l'issue d'un examen unique, par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat général et du diplôme espagnol du Bachillerato.
Les diplômes du baccalauréat et du Bachillerato confèrent aux élèves qui les obtiennent le droit d'accéder à l'enseignement supérieur français et à l'enseignement supérieur espagnol dans les conditions prévues par la législation des deux pays.
Le parcours de formation spécifique défini par le présent arrêté constitue, en application du code de l'éducation, une section binationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance