Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Montagne de Malay " (zone spéciale de conservation FR 9301617) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Mons, La Roque-Esclapon, Seillans.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site naturel dans le Var

Résumé. Un espace naturel dans le Var est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Montagne de Malay " (zone spéciale de conservation FR 9301617) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Mons, La Roque-Esclapon, Seillans.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance