Arrêté du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Ventoux figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection du mont Ventoux) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection des habitats et espèces sur le mont Ventoux

Résumé. L'article liste les habitats et espèces protégés sur le site Natura 2000 du mont Ventoux, accessibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Ventoux figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection du mont Ventoux) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Vaucluse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance