Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 corniches de la Riviera " (zone spéciale de conservation FR 9301568) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Beausoleil, Nice, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, La Trinité, La Turbie, Villefranche-sur-Mer, Èze.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 corniches de la Riviera" est désigné pour protéger une partie du territoire de plusieurs communes des Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 corniches de la Riviera " (zone spéciale de conservation FR 9301568) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Beausoleil, Nice, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, La Trinité, La Turbie, Villefranche-sur-Mer, Èze.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance