Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée du Carai-collines de Castillon " (zone spéciale de conservation FR 9301567) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Castillon ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Sainte-Agnès, Sospel.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes-Maritimes est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée du Carai-collines de Castillon " (zone spéciale de conservation FR 9301567) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Castillon ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Sainte-Agnès, Sospel.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

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