JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon » (zone spéciale de conservation FR 9301567) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Castillon ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Sainte-Agnès, Sospel.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon » (zone spéciale de conservation FR 9301567) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes :

― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Castillon ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Sainte-Agnès, Sospel.