Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 CLAREE " (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans les Hautes-Alpes est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 CLAREE " (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

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