JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 CLAREE » (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes :
― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 CLAREE » (zone spéciale de conservation FR. 9301499) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Hautes-Alpes :

― sur la totalité du territoire de la commune suivante : Névache ;

― sur une partie du territoire des communes suivantes : Le Monêtier-les-Bains, Saint-Chaffrey, La Salle les Alpes, Val-des-Prés.