JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins » (zone spéciale de conservation FR. 9301498) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Le Monêtier-les-Bains, Pelvoux, Villar-d'Arêne.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins » (zone spéciale de conservation FR. 9301498) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Le Monêtier-les-Bains, Pelvoux, Villar-d'Arêne.