JORF n°0127 du 4 juin 2010

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 juin 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 juin 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.