Arrêté du 2 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.
2° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.
3° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.
4° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.
5° Au sein des assemblées de 80 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges médicaux dans les unions régionales

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 répartit les sièges des médecins dans les assemblées régionales selon leur spécialité.

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.
2° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.
3° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.
4° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.
5° Au sein des assemblées de 80 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance