JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 1

Article 1

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.
2° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.
3° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.
4° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.
5° Au sein des assemblées de 80 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;
b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;
c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.


Historique des versions

Version 1

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :

1° Au sein des assemblées de 10 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;

b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 1 siège ;

c) Les autres médecins spécialistes disposent de 4 sièges.

2° Au sein des assemblées de 30 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;

b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 4 sièges ;

c) Les autres médecins spécialistes disposent de 11 sièges.

3° Au sein des assemblées de 40 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;

b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 6 sièges ;

c) Les autres médecins spécialistes disposent de 14 sièges.

4° Au sein des assemblées de 60 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;

b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 8 sièges ;

c) Les autres médecins spécialistes disposent de 22 sièges.

5° Au sein des assemblées de 80 membres :

a) Les médecins généralistes disposent de 40 sièges ;

b) Les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens disposent de 11 sièges ;

c) Les autres médecins spécialistes disposent de 29 sièges.