Arrêté du 2 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2009 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les options d'enseignement dans les départements universitaires de technologie.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance