En vigueur depuis le 17 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du ministère de la justice doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié officiellement.
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.