Arrêté du 2 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2009

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance