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Arrêté du 2 juin 2009

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 modifié relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2008, relatif au statut du Conseil national de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice doit être mis en œuvre par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Azibert

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

Arrêté du 2 juin 2009
Article 1
Article 2