JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.