Arrêté du 2 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 (Rôle de la régie d'avances dans les dépenses) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé à 500 €.

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Plafond des dépenses payées par la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances peut payer jusqu'à 500 € par opération pour les dépenses de matériel et de fonctionnement.

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 (Rôle de la régie d'avances dans les dépenses) susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé à 500 €.

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