JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 3

Article 3

Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé à 500 €.


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Le montant maximal des dépenses désignées à l'article 2 susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé à 500 €.