JORF n°0134 du 10 juin 2008

Article 2

Article 2

L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.
Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.

Le nombre de véhicules automobiles admis simultanément sur cette piste est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.