JORF n°0131 du 6 juin 2008

Article 2

Article 2

La désignation est prononcée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature d'une convention de délégation entre le directeur général de l'alimentation et le GIE Cemafroid.


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Version 1

La désignation est prononcée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature d'une convention de délégation entre le directeur général de l'alimentation et le GIE Cemafroid.