Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de contrôle des camions frigorifiques
Résumé. Un accord de dix ans est signé entre l'État et le GIE Cemafroid pour vérifier les camions frigorifiques transportant des aliments.
La désignation est prononcée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature d'une convention de délégation entre le directeur général de l'alimentation et le GIE Cemafroid.