Article 3
L'arrêté du 23 juin 2000 modifié modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) est abrogé.
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JORF n°164 du 18 juillet 2006
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 23 juin 2000 modifié modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) est abrogé.