L'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2006
Article 2
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Article 2
L'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
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