JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 3

Article 3

Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.


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Version 1

Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en oeuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.