Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à la sous-direction de l'action sociale, une régie de recettes pour la conservation et la distribution des valeurs, des bons d'achat ou bons de secours dans le ressort de compétence de la commission d'action sociale de l'administration centrale. »
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