JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 1

Article 1

A l'appui de leur demande de subvention destinée au financement de projets de modernisation, les entreprises et agences de presse et les structures présentant un projet collectif fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction du développement des médias.


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Version 1

A l'appui de leur demande de subvention destinée au financement de projets de modernisation, les entreprises et agences de presse et les structures présentant un projet collectif fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction du développement des médias.