JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au 3° de l'article 5, aux mots : « une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires » il est ajouté : « la note est affectée d'un coefficient 3 ».


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

Au 3° de l'article 5, aux mots : « une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires » il est ajouté : « la note est affectée d'un coefficient 3 ».