JORF n°128 du 3 juin 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.