JORF n°134 du 12 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, la démission de Mme Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 28 février 2003.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, la démission de Mme Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 28 février 2003.