JORF n°133 du 11 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Mougey (Vincent, Claude, Arsène) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Viardot (René, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 décembre 2001.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Mougey (Vincent, Claude, Arsène) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Viardot (René, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 décembre 2001.