Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 5 juin 2003
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2003
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)
En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008