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Arrêté du 2 juin 2003

Article 8

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003

Le service définit avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de celles des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Le service définit avec Météo-France la consistance des données, des outils, des procédures, des produits et des méthodes de nature météorologique nécessaires à l'accomplissement de ses missions et de celles des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement.