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Arrêté du 2 juin 2003

Article 6

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Article 6

Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne du service central d'hydrométéorologie

Résumé. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est organisé avec un secrétariat général et des pôles sectoriels, sous la direction du chef du service nommé par le ministre de l'environnement.

Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance