Arrêté du 2 juin 2003

Article 6

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003

Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.