Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du service d'hydrométéorologie
Les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.