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Arrêté du 2 juin 2003

Article 5

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008