Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du service d'hydrométéorologie

Résumé. Les dépenses du service d'hydrométéorologie sont payées par le ministère de l'environnement.

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance