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Arrêté du 2 juin 2003

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Article 3

Le chef du service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du service d'hydrométéorologie

Résumé. Le chef du service d'hydrométéorologie est nommé par le ministre de l'environnement.

Le chef du service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance