Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du chef du service d'hydrométéorologie
Résumé. Le chef du service d'hydrométéorologie est nommé par le ministre de l'environnement.
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.