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Arrêté du 2 juin 2003

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Article 2

Le service est chargé :

1° A l'échelon national :

d'une mission d'appui aux services de prévision des crues. A ce titre, il exerce une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services et des établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, de l'hydrologie. Le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;

d'établir, en liaison avec les services de prévision des crues et les directions régionales de l'environnement, une carte de vigilance inondation.

2° Pour le compte des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel, outre la mission ci-dessus, d'une mission continue de conseil et d'expertise en période de risque de crues torrentielles. La liste de ces services est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le service tient informé la direction de l'eau et les directions régionales de l'environnement concernées de l'évolution de la situation hydrométéorologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour prévenir les inondations

Résumé. Un service national aide à prévenir les inondations en coordonnant les efforts, formant les équipes et créant des cartes de vigilance.

Le service est chargé :

1° A l'échelon national :

  • d'une mission d'appui aux services de prévision des crues. A ce titre, il exerce une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services et des établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, de l'hydrologie. Le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
  • d'établir, en liaison avec les services de prévision des crues et les directions régionales de l'environnement, une carte de vigilance inondation.

2° Pour le compte des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel, outre la mission ci-dessus, d'une mission continue de conseil et d'expertise en période de risque de crues torrentielles. La liste de ces services est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le service tient informé la direction de l'eau et les directions régionales de l'environnement concernées de l'évolution de la situation hydrométéorologique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance