Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 5 juin 2003 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Création d'un service national de surveillance hydrométéorologique
Il est créé, sous le nom de service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.