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Arrêté du 2 juin 2003

Article 1

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 5 juin 2003

Il est créé, sous le nom de service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Il est créé, sous le nom de service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.